Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente de l'offre Altitude CCA Complet sur le site altitude-cca.fr, édité par Julien B., micro-entrepreneur (voir les mentions légales). Toute commande implique l'acceptation de ces conditions, présentées avant le paiement.

2. Produit

Altitude CCA Complet est un contenu numérique fourni sans support matériel : l'accès complet à la banque de questions d'entrainement au CCA (plus de 300 questions et ses mises à jour) et aux examens blancs complets, sur le site altitude-cca.fr. L'accès est débloqué par une clé de licence personnelle au format ALT-XXXX-XXXX-XXXX-XXXX, activable dans l'application d'entrainement sur vos appareils, sans création de compte.

3. Prix

Le prix est de 29 euros, en paiement unique. Il n'y a ni abonnement ni reconduction. Le prix applicable est celui affiché sur la page Offre et tarifs au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le site n'accède jamais à vos données de carte. La commande est ferme une fois le paiement confirmé par Stripe.

5. Livraison

La livraison est immédiate : votre clé de licence s'affiche sur la page de confirmation dès le paiement validé, et la version complète est activée dans la foulée sur l'appareil utilisé pour l'achat. Conservez votre clé : elle vous permet d'activer l'accès sur un autre appareil et sert de justificatif. En cas de problème d'affichage, la clé reste rattachée à votre paiement : contactez-nous via la page contact avec votre reçu Stripe et nous vous la retransmettrons.

6. Droit de rétractation

Altitude CCA Complet est un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel. Conformément à l'article L221-28 (13) du code de la consommation, en validant le paiement vous demandez l'exécution immédiate de la prestation et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours, ce que vous confirmez au moment du paiement.

7. Remboursement

Si un problème technique imputable au site vous empêche d'accéder au contenu acheté et que nous ne parvenons pas à le résoudre, la commande est remboursée intégralement. Faites la demande via la page contact en joignant votre reçu Stripe. La version découverte, gratuite et sans inscription, permet par ailleurs d'essayer l'outil en conditions réelles avant tout achat.

8. Utilisation de la clé

La clé de licence est personnelle : elle est destinée à votre propre préparation, sur vos appareils. Le partage public ou la revente d'une clé peut entrainer sa désactivation, après contact et remboursement au prorata le cas échéant.

9. Responsabilité

Altitude est une ressource d'entrainement pédagogique indépendante. Elle ne remplace pas une formation CCA agréée et ne garantit pas la réussite à l'examen officiel. Les questions s'appuient sur des sources officielles citées, vérifiées avec soin ; en cas d'évolution réglementaire, la banque est mise à jour sans que cela constitue un engagement de conformité permanente.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par notre service client (via la page contact). Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.